Portabilité Mutuelle

Portabilité prévoyance et mutuelle

Vous êtes peut-être dans le cas suivant: salarié d’une entreprise qui vous offre un service de mutuelle obligatoire ou de prévoyance. Une partie de vos cotisations mensuelles est prise en charge par votre employeur. Sachez que si vous quittez cette entreprise vous pouvez avoir droit à la portabilité prévoyance et mutuelle. On parle de portabilité quand un contrat continue d’être effectif même après départ de l’entreprise. Avec la portabilité prévoyance et mutuelle vous pouvez, si vous le souhaitez et si vous répondez aux conditions sine qua non, continuer à bénéficier de votre mutuelle ou de votre prévoyance pendant plusieurs mois après votre départ de la société, avec une couverture identique. En effet, même si vous n’êtes plus salarié, votre ancien employeur continue à financer une partie de vos cotisations (à la même hauteur que lorsque vous travailliez pour lui) et votre contrat contient toujours les mêmes garanties.

Il existe un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de la portabilité prévoyance et mutuelle. La première bien sûr est d’être sous le régime d’une mutuelle d’entreprise obligatoire financée en partie par l’entreprise. La seconde est qu’en quittant l’entreprise vous ayez droit à l’allocation chômage. Cela sous entend que vous ayez cotisé assez longtemps et que vous n’ayez pas démissionné (certains cas de démission ouvrent le droit au chômage et d’autres non). En effet, la démission dans certaines situations, tout comme le licenciement pour faute lourde ne vous ouvrent pas le droit aux indemnités chômage et donc à la portabilité de vos droits de mutuelle et de prévoyance. En tant que salarié de l’entreprise, vous devez avoir travaillé un minimum d’un mois en contrat à durée determinée ou indeterminée. Il n’est pas rare qu’une personne bénéficie du droit à la portabilité prévoyance et mutuelle au terme d’un CDD non reconduit ou après un licenciement économique.

Le salarié n’est bien sûr pas tenu d’accepter la portabilité, il peut, s’il le souhaite, cotiser auprès d’une nouvelle complémentaire santé dès son départ de l’entreprise. Il peut aussi trouver directement un nouvel emploi qui lui assure une couverture complémentaire. Pour les personnes qui souhaitent en bénéficier, la portabilité prévoyance en mutuelle est prévue pour durer aussi longtemps que le salarié à travaillé au sein de la société, avec toutefois une limite de 9 mois. Ainsi, au delà de 18 mois de présence dans l’entreprise, tous les salariés qui la quittent ont donc droit à 9 mois de portabilité, pas plus.

La portabilité prévoyance et mutuelle est un bon moyen, surtout quand on quitte un emploi et que l’on se retrouve au chômage, de faire quelques économies et de ne pas s’infliger de dépenses supplémentaires. Cela permet aussi de ne pas négliger sa santé faute de moyens qui permettraient de financer une mutuelle personnelle.

La portabilité des droits prend fin dès que le salarié retrouve un emploi, même si son nouvel employeur ne lui fournit pas de mutuelle. En effet, c’est le fait de bénéficier de l’allocation chômage qui donne droit à la portabilité. Si l’assuré ne retrouve pas d’emploi dans l’immédiat, la portabilité prend fin automatiquement après la période légale qui va d’un à 9 mois.

Vos droits de portabilité arrivent à leur terme? Remplissez le formulaire ci-dessous pour trouver une nouvelle mutuelle!