Portabilité Mutuelle

Portabilité mutuelle licenciement

Dans le cas où vous seriez remercié d’une entreprise, sachez que vous ne perdez pas tous vos droits, vous bénéficiez notamment de la portabilité mutuelle licenciement qui vous permet de conserver votre mutuelle collective pendant une durée allant d’un à neuf mois tout en bénéficiant des mêmes garanties et du même tarif mensuel. Votre ancien employeur devra pour sa part continuer de prendre en charge le même pourcentage de vos mensualités que lorsque vous travailliez au sein de sa société.

Un seul motif peut vous empêcher de bénéficier de la portabilité mutuelle licenciement : c’est le licenciement pour faute lourde. Si c’est le cas vous ne pourrez pas non plus toucher vos indemnités de congés payés ou de préavis.

Les différents cas de licenciement :

Voici différents cas de congédiements qui offrent droit à la portabilité mutuelle licenciement :

-Le licenciement pour raisons économiques qui intervient non pas de votre fait mais plutôt quand l’entreprise ne peut plus vous payer. Dans ce cas elle est tout de même tenue de vous proposer la portabilité de vos droits.

-Tous les licenciements pour motifs personnels, sauf le licenciement pour faute lourde (à ne pas confondre avec la faute grave qui est un cas différent). Un licenciement pour motif personnel peut avoir pour origine une faute commise par l’employé ou une insuffisance professionnelle.  Les fautes sérieuses et graves, si elles peuvent engendrer le remerciement de l’employé ne peuvent pas, en revanche, l’empêcher de bénéficier de la portabilité mutuelle licenciement. Parmi les licenciements qui ne vous empêchent pas de conserver votre complémentaire santé collective après votre départ de l’entreprise, on peut trouver les licenciements pour insuffisance professionnelle, pour perte de confiance ou pour cause de restructuration de l’entreprise.

Si vous bénéficiez de la portabilité mutuelle licenciement cela signifie que vous avez le droit de conserver votre complémentaire d’entreprise pendant 9 mois maximum (selon la durée de votre dernier contrat). Ces droits pourront prendre fin avant la date prévue si vous retrouvez un nouvel emploi, si vous y renoncez, si vous perdez vos droits à l’allocation chômage (radiation de Pôle Emploi), ou si vous ne payez pas vos mensualités.

Après un licenciement et à la fin de vos droits de portabilité, vous devez vous mettre à la recherche d’une nouvelle mutuelle de santé qui prendra en compte vos besoins et vos attentes en vous proposant des garanties adaptées. Pour trouver les garanties les plus en adéquations avec votre santé et votre situation personnelle au prix le plus intéressant, il est conseillé de vous faire établir des devis avec un comparateur en ligne. Vous pourrez ainsi, à tête reposée, prendre connaissance de plusieurs offres proposées par différents assureurs pour choisir en étant sûr de ne pas vous tromper. Connaître les prix pratiqués sur le marché est absolument indispensable avant de faire le choix d’une nouvelle complémentaire santé. Cela permet d’une part de ne pas se faire embobiner et payer bien plus que ce que l’on devrait, et d’autre part de pouvoir négocier et faire jouer la concurrence entre les différents organismes.

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