Portabilité Mutuelle

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d’une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu’il bénéficie du statut de demandeur d’emploi et soit pris en charge par l’assurance chômage. Toutefois c’est bien l’ancien employeur qui continue de payer sa part des cotisations de complémentaire santé et prévoyance, et non l’Etat.

Qui a droit à la portabilité mutuelle et prévoyance ?

-Pour bénéficier de cette portabilité, il faut évidemment être concerné par une assurance santé obligatoire d’entreprise, c’est le cas dans de nombreuses grandes entreprises et dans certaines PME.

-Toute rupture de contrat qui ouvre au salarié les droits à l’assurance chômage ouvre également les droits à la portabilité mutuelle et prévoyance. C’est donc le cas en fin de CDD, même court, mais aussi en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement. Le seul cas ne permettant pas de bénéficier de cette portabilité concernerait  la situation d’un salarié licencié pour faute lourde. En somme, lorsque vous quittez une entreprise dans laquelle vous bénéficiiez d’une mutuelle et/ou d’un contrat prévoyance, il y a de grande chance que vous puissiez bénéficier de sa portabilité, mais  pendant une durée limitée.

Pendant combien de temps ?

La portabilité des droits est prévue pour durer aussi longtemps que l’employé est resté dans l’entreprise. Attention toutefois, cela sous réserve d’une durée maximum de 9 mois. En résumé, si vous avez travaillé 3 mois au sein de l’entreprise X, vous bénéficierez de 3 mois de portabilité mutuelle et prévoyance. En revanche, que vous ayez fait partie de l’entreprise X pendant  9 mois ou 25 ans, vous bénéficierez de 9 mois de portabilité. Vous ne serez plus couvert par la mutuelle d’entreprise à la fin de vos droits de portabilité si vous n’avez pas retrouvé d’emploi et avant cela si vous signez un nouveau contrat de travail. Du moment que vous ne dépendez plus de l’assurance chômage (donc que vous avez retrouvé un emploi) votre portabilité se termine et vous ne bénéficiez plus de ses garanties de mutuelle et de prévoyance.

Et après ?

Ainsi, lorsque la portabilité des droits se termine, vous n’avez plus ni mutuelle de santé ni prévoyance pour vous protéger. Vous pouvez choisir de signer un nouveau contrat individuel dans la même complémentaire, mais celui-ci risque de vous revenir bien plus cher que précédemment, car rappelons-le, en cas de mutuelle obligatoire l’employeur prend à sa charge une partie des cotisations mensuelles. Une autre solution est de chercher une nouvelle mutuelle de santé individuelle, adapté à vos besoins (et éventuellement à ceux de votre famille) à un prix intéressant. Pour cela, je vous conseille de bien comparer toutes les offres du marché et toutes les compagnies proposant des complémentaires santé, car les prix peuvent varier de 10 à 15% pour des garanties et couvertures similaires. Utiliser un comparateur de mutuelle de santé en ligne vous permettra d’obtenir rapidement et facilement des devis correspondant à vos besoins personnels et élaborés par de nombreux assureurs afin de faire votre choix.

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